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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENERGIE IREM
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REGUSTATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGUSTATIC
ENERGIE IREM, société anonyme

Numéro de dépôt :
1452712
Date de dépôt :
03/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/03/1998

Présentation de la marque REGUSTATIC

Déposée le 3 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) ENERGIE IREM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGUSTATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENERGIE IREM domicilié(e) 76, quai des Carrières, 94220 CHARENTON LE PONT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROPI Conseils. - France.

La marque REGUSTATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1452712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGUSTATIC est expirée depuis le 3 mars 1998.

ENERGIE IREM a également déposé les autres marques suivantes : ONDUSTATIC , STABILUX IP , MINIDETEC , ENERGIE IREM , TACHYSTROBE , ENERGIE IREM , MICROSTATIC , MINIPOWER , REGUSTAB


ENERGIE IREM, société anonyme - 76, quai des Carrières, 94220 CHARENTON LE PONT. - France


PROPI Conseils. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-31

Matériel et appareil pour la régulation des caractéristiques d'un courant électrique d'alimentation, batterie d'accumulateurs;appareils pour la protection d'instruments électriques et électroniques et tout ensemble électrique contre les interruptions de tension. Régulateurs automatiques de tension.